Mentions légales et politique de confidentialité

L’ association des Opticien à Domicile de France, soucieuse des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en
place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces
derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux
exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions
d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute
la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.aodf.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’association des opticiens à domicile de France (AODF) soumise à la loi du 1er juillet 1901
Et au décret du 16 août 1901
dont le siège social est situé : 26 rue des Sorbiers 86440 Migné-Auxances
représentée par Monsieur Nicolas Zurich en sa qualité de Président
adresse mail : assoptidom@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
https://aodf.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez
à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de
courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,
séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées
pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site
sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont

strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez
prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation
du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit
sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de
l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur
ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique
identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro

d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par
l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
demandes.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise
en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en
vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont
inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter
le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que
leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : assoptidom@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité
signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé
de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la
possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition
des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base

légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus
précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation
de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou
son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans
l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection
des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.

Article 12 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel
que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou
des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies »
apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et
avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période
de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de
son navigateur.
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d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que
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– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction
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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type

de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-
outils-pour-les-maitriser.

Article 13 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et
n’engagent pas l’éditeur.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la
compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence
spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-
même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : assoptidom@gmail.com